Conditions Générales de Vente
Particuliers – France
Généralités – Objet des CGV
Toutes nos ventes en ligne à des particuliers en France sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.
Elles prévalent sur toute autre clause différente ou contraire figurant dans les documents, la correspondance ou les commandes du client. Toute dérogation doit faire l’objet d’une acceptation préalable, expresse et écrite du vendeur.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir de l’une des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, les autres restent en vigueur.
Zone géographique
Le passage d’une commande est réservé aux particuliers en France métropolitaine. Autres destinations sur demande via l’onglet contact.
Caractéristiques et disponibilité des produits
Produits présentés sur le site, selon stocks disponibles. Champagne : manipuler avec précaution, conserver à l’abri et consommer entre 8 °C et 10 °C.
Tarifs
Prix TTC en euros selon TVA du jour. Valable France métropolitaine. Frais de port et formalités à la charge du client.
Commandes
- Choix et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification et coordonnées
- Acceptation des CGV
- Validation du paiement
Confirmation par e-mail puis facture à l’expédition.
Annulation de la commande
- Quantité/fréquence anormale
- Litige de paiement antérieur
- Commande > 60 L/mois ou client professionnel
Modalités de paiement
Paiement sécurisé en ligne.
Réserve de propriété
Propriété réservée jusqu’au paiement intégral (loi du 12 mai 1980).
Expédition et délais
Préparation sous 72 h ouvrées, livraison sous 30 jours. Risques transférés à la remise au transporteur.
Réserves auprès du transporteur sous 3 jours par LRAR, copie au vendeur.
Garantie des produits
Garantie légale de conformité (C. cons. L.217‑4) et vices cachés (C. civ. 1641). Réclamation sous 72 h.
Droit de rétractation
Délai de 14 jours après livraison. Retour à la charge du client. Remboursement sous 14 jours.
Responsabilité – Force majeure
Exonération en cas de force majeure ou imprévision exclue.
Données personnelles
Collecte limitée aux données contractuelles. Pas de transfert hors UE. Droits garantis (RGPD).
Protection des mineurs
Vente interdite aux mineurs. Le client déclare être majeur.
Médiation
Recours au médiateur si litige non résolu sous 1 mois, délai d’1 an.
Droit applicable et compétence
Droit français. Tribunal de Commerce de Reims compétent.
Litiges
Tribunal du domicile du vendeur.
